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Ah ces fainéants de profs !

 
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Nico37
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MessagePosté le: Sam Oct 18, 2008 7:29 pm    Sujet du message: Ah ces fainéants de profs ! Répondre en citant

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 août 2008.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d’autres tâches que l’enseignement,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Éric CIOTTI, Jean BARDET, Jacques Alain BÉNISTI, Thierry BENOIT, Marc BERNIER, Étienne BLANC, Émile BLESSIG, Claude BODIN, Valérie BOYER, Chantal BRUNEL, Dominique CAILLAUD, Patrice CALMÉJANE, Bernard CARAYON, René COUANAU, Alain COUSIN, Jean-Michel COUVE, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Jacques DOMERGUE, Christian ESTROSI, Daniel FASQUELLE, Marc FRANCINA, Guy GEOFFROY, Alain GEST, Claude GOASGUEN, François-Michel GONNOT, Arlette GROSSKOST, Jacques GROSPERRIN, Jean-Claude GUIBAL, Maryse JOISSAINS-MASINI, Laure de LA RAUDIÈRE, Patrick LABAUNE, Marc LE FUR, Michel LEJEUNE, Jean-Louis LÉONARD, Daniel MACH, Guy MALHERBE, Richard MALLIÉ, Thierry MARIANI, Philippe Armand MARTIN, Henriette MARTINEZ, Damien MESLOT, Philippe MEUNIER, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Marie MORISSET, Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Yanick PATERNOTTE, Bernard PERRUT, Jean-Frédéric POISSON, Michel RAISON, Éric RAOULT, Jacques REMILLER, Valérie ROSSO-DEBORD, Jean-Marc ROUBAUD, Bruno SANDRAS, Francis SAINT-LÉGER, Jean-Pierre SCHOSTECK, Michel SORDI, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Georges TRON, Christian VANNESTE, Isabelle VASSEUR, Gérard VOISIN et Michel VOISIN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le budget du ministère de l’éducation nationale constitue le premier poste du budget de l’État. Alors que la réduction du déficit public et la rationalisation des dépenses sont une priorité nationale, il paraît opportun de s’interroger sur le bon emploi des deniers publics en matière d’éducation.

En mars 2005, un rapport de la Cour des comptes remis au président de la commission des finances de l’époque assure que 97 000 professeurs n’enseignent pas ou sont occupés par d’autres tâches mais sont rémunérés par l’éducation nationale. En équivalent temps plein, cela représenterait 32 000 postes soit près de 5 % des effectifs. Selon l’inspection générale des finances, cette mauvaise gestion du personnel éducatif coûterait 1,65 milliard d’euros par an au contribuable.

Un rapport d’information présenté sous la précédente mandature, par Monsieur Jean-Yves Chamard, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan avait confirmé ce constat.

Parallèlement, en 2007, le ministre de l’éducation nationale estime que le nombre de professeurs du second degré qui n’enseignent pas est de 23 200.

Cette estimation recouvre 3 types de situation :

– des décharges qui paraissent justifiées, telles que les décharges syndicales ou de direction d’école...

– des situations de mobilité dans la fonction publique : les diverses décharges statutaires ou non statutaires, les mises à disposition, les enseignants affectés à diverses fonctions administratives, certains détachements, disponibilités, ou placements temporaires hors du système éducatif.

– des cas de sous-utilisation du personnel éducatif tels que les surnombres d’enseignants par discipline ou des remplaçants inoccupés.

Cette dernière catégorie, sans nul doute la plus problématique, recouvre selon la Cour des comptes 11 400 postes. Il s’agit de remplaçants auxquels il n’est jamais fait appel mais aussi des enseignants en sureffectif dans des matières comme le russe, l’allemand ou l’éducation physique.

À l’heure actuelle, aucune étude ne semble pouvoir identifier et chiffrer clairement le nombre d’enseignants concernés en distinguant les différentes situations évoquées. Aussi, afin de disposer d’éléments statistiques irréfutables, il vous est demandé d’adopter cette proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête chargée d’établir un constat précis de ce phénomène.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête parlementaire de trente membres relative aux enseignants des premier et second degrés non affectés ou affectés à d’autres tâches que l’enseignement.

Elle devra évaluer le nombre d’enseignants qui n’exercent pas devant des élèves, analyser les raisons qui conduisent à cette situation et déterminer le coût précis que cela représente pour l’État et le contribuable.
_________________
Prolétaires de tous les pays, unissez-vous pour l'abolition du salariat.
http://perso.wanadoo.fr/CommissionDLA37


Dernière édition par Nico37 le Sam Oct 18, 2008 7:51 pm; édité 1 fois
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christophe
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MessagePosté le: Sam Oct 18, 2008 7:41 pm    Sujet du message: Répondre en citant

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dkouz1
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MessagePosté le: Dim Oct 19, 2008 1:42 am    Sujet du message: Répondre en citant

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