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Droits de diffusion d'images

 
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pild34
Docteur(e)
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MessagePosté le: Mar Sep 23, 2008 5:23 pm    Sujet du message: Droits de diffusion d'images Répondre en citant

Bonjour, est-ce quelqu'un aurait en tête la dernière loi qui permet de diffuser librement en classe les contenus des programmes déjà diffusés sur les chaînes hertziennes? Les références me seraient utiles pour convaincre la documentaliste que l'on n'est pas obligé d'acheter des DVD de films des années 1970 à des diffuseurs officiels (60 euros le DVD tout de même...)
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christophe
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MessagePosté le: Mar Sep 23, 2008 6:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Loi DADVSI = droit de diffusion des chaines nationales hertziennes analogiques (TF1, F2, F3, C+, Arte, F5, M6) dans le cadre d'une utilisation uniquement pédagogique. La TNT n'est pas concernée par cet accord. Les documentalistes ne sont pas au courant ? Embarassed
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dkouz1
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MessagePosté le: Mar Sep 23, 2008 6:25 pm    Sujet du message: Répondre en citant

La mienne a mon avis pas...
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pild34
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MessagePosté le: Mar Sep 23, 2008 7:21 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Non, pas au courant du tout. Je lui ai demandé si elle avait les films "le Destin" ou "Le message" pour traiter la partie sur le monde arabo-musulman.
Ne les ayant pas, elle m'a sorti un super catalogue où sont référencés les films susceptibles d'être utilisés par des profs et vendus à prix d'or par une maison dont le nom m'échappe.
Le prix de chaque DVD était de 60 euros... lesquels seraient ponctionnés sur le budget du labo.
Donc, en vertu de cette loi, je peux louer le film et le diffuser à condition qu'il ait été diffusé précédemment sur une chaîne hertzienne?
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mamy
Maître
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Inscrit le: 19 Mar 2007
Messages: 32

MessagePosté le: Mar Sep 23, 2008 9:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

http://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/televisionLD.htm
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Nico37
Principal(e)
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Inscrit le: 24 Fév 2004
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MessagePosté le: Sam Jan 22, 2011 11:28 am    Sujet du message: Répondre en citant

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Nico37
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Inscrit le: 24 Fév 2004
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MessagePosté le: Dim Sep 09, 2012 11:53 am    Sujet du message: Répondre en citant

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