Nico37
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Inscrit le: 24 Fév 2004
Messages: 1395
Localisation: Tours
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 Posté le: Sam Déc 01, 2012 1:53 pm Sujet du message: |
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| Citation: | http://forum.lesarnaques.com/annonces/une-justice-qui-contredit-parlez-autour-vous-t148638.html
Dans son arrêt prononcé le 14 novembre dernier, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé partiellement le jugement rendu en première instance dans une affaire qui nous oppose à une entreprise exploitant une activité de e-commerce de l'immobilier.
Devant le premier juge, au terme d’une solide argumentation, cette société avait été pourtant déboutée de toutes ses demandes et condamnée à nous devoir la somme de 3000 Euros.
En appel, nous sommes aujourd’hui condamnés au paiement de la somme de 9 000 Euros, celle de 2.000 Euros au titre des frais de justice adverse, ainsi qu’aux dépens d’instance. En substance, la Cour nous fait grief d'avoir maintenu la présence sur notre site de 18 messages considérés par notre adversaire comme diffamatoires: depuis, nous les avons naturellement supprimés.
Nos conseils étudient toutefois les termes du jugement afin d’examiner la possibilité d'introduire un pourvoi en cassation.
Pour vous forger votre propre opinion au sujet de cette affaire, voici la décision en cause :
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3544
Nous remercions sincèrement ceux des internautes qui se sont fortement impliqués dans cette affaire pour établir ma bonne foi en qualité de directeur de publication et ainsi défendre la liberté d'expression avec toute l'équipe des Arnaques.com.
Nous comptons vivement sur votre soutien massif à venir qui ne pourra jamais mieux s’exprimer qu’au travers d’une adhésion auprès de notre association (pour adhérer: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/). |
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http://perso.wanadoo.fr/CommissionDLA37 |
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