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Utilisation des éléments de l'état-civil

 
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Nico37
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MessagePosté le: Dim Fév 12, 2012 4:37 pm    Sujet du message: Utilisation des éléments de l'état-civil Répondre en citant

Citation:
Utilisation des éléments de l'état-civil

Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 2 du 12 janvier 2012

Cette circulaire rappelle le cadre légal en vigueur sur les données relatives à l'état-civil des personnels et notamment ceux de sexe féminin que les établissements devront retenir et faire figurer sur les documents administratifs dont ils sont émetteurs.

Consulter la circulaire n° 2011-1026 du 25 novembre 2011

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Nico37
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MessagePosté le: Dim Sep 23, 2012 8:26 pm    Sujet du message: Répondre en citant

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