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meublé et taxe d'habitation

 
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septime
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Inscrit le: 30 Oct 2007
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MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 1:40 pm    Sujet du message: meublé et taxe d'habitation Répondre en citant

je vais visiter un meublé demain
il me plait particulièrement (j'ai vu des photos)
le hic est la taxe d'habitation
ils veulent la faire payer, mais en plus sur toute l'année, alors qu'ils voudraient qu'on décampe pour fin juin (je suis dans une zone touristique vous voyez les intérêts financiers)
ont ils le droit de faire ça? (si c'est limite limite j'aurai une force de négociation pour rester une semaine en juillet et finir l'année scolaire par exemple)
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polishboy
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MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 1:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

La taxe d'habitation tu devras la payer puisque tu y vivras.

Par contre, pour te faire déguerpir, c'est pas légal. Faut voir ton contrat après...
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Neige
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Messages: 136

MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 1:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

tt dépend du bail et si tu passes par agence ou que tu t'arranges avec le particulier Wink
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caouette
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MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 1:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

je ne sais pas comment ça marche pour les meublés mais sinon la taxe d'habitation tu la paye pour le logement que tu occupe au 1er janvier : l'an dernier j'ai déménagé le 5 janvier pour un nouvel appart, eh bien j'ai payé la taxe en 2007 pour le logement où j'étais au 1er janvier, même si je n'y ai passé que 5 jours ...
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lentement mais sûrement...
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septime
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MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 1:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

c'est par particulier pour éviter les frais d'agence
l'année prochaine c'est sur je prendrai un non meublé c'est moins galère
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Bojinka
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Messages: 3648

MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 2:11 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ben écoute, à mon avis c'est jouable, puisque fin juin tu peux repartir chez tes vieux pour les vacs Cool
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septime
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MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 2:17 pm    Sujet du message: Répondre en citant

bien sûr Cool
mais j'aurai bien fait un mois à cinq mn de la mer Cool
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leti 76
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MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 2:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

au niveau de la taxe d'habitation c'est la personne qui est dans le logement au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation c'est ce que m'avait dit le centre des impots quand j'avais déménagé et bien sur reclamé après
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septime
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MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 3:00 pm    Sujet du message: Répondre en citant

on peut avoir une idée sur le montant en gros pour un 35 M2
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aude6202
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MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 3:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

La taxe d'habitation dépend du quartier et de la ville dans laquelle tu vas habiter. Donc le mieux serait d'appeler la mairie je pense
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septime
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Inscrit le: 30 Oct 2007
Messages: 2181
Localisation: moselle

MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 3:38 pm    Sujet du message: Répondre en citant

centre d'impôts fermé à16H30 et en plus ils te renvoient chier Mad
vive la fonction publique Twisted Evil
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mamy
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MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 4:30 pm    Sujet du message: Répondre en citant

L'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 indique que les charges récupérables sont exigibles sur justification, notamment, des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La taxe d'habitation fait partie des impositions mentionnées, correspondant "à des services dont le locataire profite directement". Il est normal que le locataire n'ait à supporter ces taxes que pour la période, prorata temporis, au cours de laquelle il a profité des services. Le propriétaire ne peut lui imposer de prendre en charge la taxe dans sa totalité.
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mariam
Vice proviseur(e)
Vice proviseur(e)


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Messages: 967

MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 6:39 pm    Sujet du message: Répondre en citant

à montigny-le-bretonneux (78, quartier pas trop mal), en 2007, j'ai payé 170 euros de taxe pour un meublé de 21m². Si cela peut t'aider.... Smile
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septime
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Inscrit le: 30 Oct 2007
Messages: 2181
Localisation: moselle

MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 9:23 pm    Sujet du message: Répondre en citant

mamy a écrit:
L'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 indique que les charges récupérables sont exigibles sur justification, notamment, des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La taxe d'habitation fait partie des impositions mentionnées, correspondant "à des services dont le locataire profite directement". Il est normal que le locataire n'ait à supporter ces taxes que pour la période, prorata temporis, au cours de laquelle il a profité des services. Le propriétaire ne peut lui imposer de prendre en charge la taxe dans sa totalité.


même chez un particulier quand c'est notre dernière chance de trouver un appart on louvre sa bouche Very Happy
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